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Conditions d’utilisation

Editeur du site : « l’ Association Miseries & and Health Of Child » sous l’égide de ses membres Genève- Suisse.

Adresse du siège social : 100, rue de la Servette 1202 Genève 
Numéro de téléphone : 00 41 22 734 36 56 -079 220 17 90 
Directeur de la publication : Fabrizio COLPAERT

Fournisseur d’hébergement : Au Canada

Conception et hébergement du site web par iVersys.ca  Montréal Canada

Concepteur du logo par ADN Concept Monsieur Carlos Pascual.

a).- Conditions générales d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d’utilisation lors de toute utilisation du site. Le Site est édité par l’association MHC dont le siège à cette adresse 100, rue de la Servette1202 Genève-Suisse, placée sous l’égide de la Association MHC (ci-après la Association ») « Miseries & Health of Child, Crée en 2003 à Genève-Suisse. Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit suisse d’obligation.

 

« Conditions d’Utilisation »

Les termes présents et conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ;

Contenu.- désigne toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteur, des dessins, les vidéos les photos, l’Utilisateur peut les consulter sur le site en respectant les Conditions d’Utilisation.

– Utilisateur.- désigne une personne agissant seule ou représentant des tiers, personne majeure, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, qui utilise le site après avoir pris connaissance et accepté les Conditions d’Utilisation.

b).- Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Site est réservée à l’Utilisateur qui a pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale.

Le site de l’association se réserve le droit de modifier fermer temporairement pour des modifications à tout moment. En cas de désaccord, ce dernier peut rénoncer aux Conditions d’Utilisation et ne pourra plus utiliser le site.

 C).- Utilisation du Site

Il vous est interdit de recouper, coller, copier des données collectées sur le site ou avec des données personnelles quelconques provenant de votre utilisation ou par un tiers du service. Vous êtes tenus d’observer les dispositions légales applicables en matière de protection des données et du droit de la personne dans le cadre de l’utilisation du service et de la collecte des données sur les visiteurs de notre page Web de l’Association, L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ajouter, supprimer des Contenus sur le Site.

d).- Garanties et responsabilité

Le site ne garantie pas la diffusion, ni transmission des contenus. La Association recommande à l’Utilisateur la lecture attentive des mentions relatives à la protection des données personnelles.

e).- Protection des données personnelles

Le présent site (le « Site ») est édité par la Association MHC placée sous l’égide de la Association MHC Suisse. L’internaute peut être amené à fournir à la Association MHC des informations personnelles le concernant, notamment lors d’une correspondance, pour devenir membre, ou une société pour devenir partenaire etc

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous répondre lors d’une demande effectuée en ligne. Vos données ne seront en aucun cas transmises à un tiers ni utilisées pour une autre finalité.

f).- Destinataires du traitement

Les responsables des traitements s’engagent à ne pas communiquer les Données à des tiers, sauf en cas de demandes d’une autorité judiciaire ou administrative ou en cas d’obligations légales.

g).- Conservation des Données

Les Données sont conservées par la Association pour la durée strictement nécessaire à la réalisation, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

h).-Loi applicable et for juridique

Tous les litiges résultant de l’accès aux pages Web de l’Association MHC ou de leur utilisation (responsable de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) sont soumis au droit suisse.

Le for juridique pour tous les différends en rapport avec ce contrat est la ville de Genève. La Charte est régie par le droit suisse.

i).- Divers

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations par voie électronique.

Vous avez une remarque sur la qualité du site, de ses, contenus, de son ergonomie, Vous avez une bonne idée d’amélioration contactez-nous.

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